L'octroi de mer à Mayotte : à quoi sert-il, qui fixe les taux ?
Publié le · mis à jour le · 2 min de lecture
L'octroi de mer est une taxe propre aux outre-mer, qui frappe les marchandises importées et certains produits fabriqués sur place. À quoi elle sert, qui en fixe les taux à Mayotte, et ce qu'elle pèse vraiment dans le prix payé en caisse.
L'octroi de mer est une taxe indirecte, propre aux départements et régions d'outre-mer, qui s'applique aux marchandises importées ainsi qu'à certains produits fabriqués localement. Elle existe sous une forme ou une autre depuis le XVIIe siècle et reste aujourd'hui l'une des principales ressources fiscales des communes et du Département de Mayotte1.
Contrairement à une idée reçue, l'octroi de mer n'est pas qu'un impôt de plus : c'est aussi un outil de protection de la production locale. En appliquant un taux plus élevé sur un produit importé que sur son équivalent fabriqué à Mayotte, voire en exonérant totalement ce dernier, il vise à rendre les produits locaux plus compétitifs face à l'importation2.
À quoi sert-il ?
- Financer les collectivités locales : les communes et le Département en tirent une part importante de leurs recettes fiscales.
- Protéger la production mahoraise : la taxe est réduite ou supprimée sur les produits fabriqués localement, et s'applique pleinement aux produits importés équivalents.
Qui décide des taux ?
C'est le Conseil départemental de Mayotte qui fixe librement les taux d'octroi de mer, catégorie de produit par catégorie de produit, ainsi que les exonérations facultatives, dans le cadre fixé par la loi. La loi impose seulement des plafonds à ne pas dépasser3.
Des taux très variables selon les produits
Depuis l'harmonisation des taux, Mayotte applique neuf taux différents, de l'exonération totale à des taux très élevés sur certains produits :
| Taux | Produits concernés |
|---|---|
| 0 % | Produits de première nécessité (eau, céréales de base) : exonération totale possible |
| 2,5 à 5 % | Autres produits alimentaires de première nécessité (farine, produits laitiers) |
| 10 % | Certains produits essentiels au bâtiment et matériels d'énergie renouvelable |
| 20 à 30 % | Produits de consommation courante divers |
| jusqu'à 90 % | Plafond général des autres catégories de produits |
| jusqu'à 135 % | Boissons alcoolisées et tabacs manufacturés |
Un exemple concret
Sur un produit alimentaire de base (farine, lait…), le taux réduit, de 0 à 5 %, fait que l'octroi de mer ne représente qu'une part marginale du prix final. Ce sont le transport et surtout les marges de la chaîne de distribution qui pèsent le plus : voir la page L'importation à Mayotte. À l'inverse, sur une boisson alcoolisée ou un produit de consommation courante non protégé, un taux de 30 à 135 % peut représenter à lui seul une part importante du prix payé en caisse.
Notes et sources
Département de Mayotte, « L'octroi de mer ». ↩︎
Cour des comptes, rapport sur l'octroi de mer, mars 2024. ↩︎
Direction générale des douanes et droits indirects, « Importer un bien en exonération d'octroi de mer à Mayotte ». ↩︎